Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (programmes d'entraînement au format PDF et vidéos, comme Traction Blindée™, Pompe Blindée™, etc.) conclues sur le site programmes.papamuscle.fr édité par Nikias BERTRAND (ci-après "le Vendeur") auprès de clients particuliers (ci-après "le Client").
Article 1 : Objet
Le Vendeur propose à la vente des programmes sportifs dématérialisés comprenant des guides au format PDF et des vidéos explicatives accessibles via un espace membre sécurisé.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le statut du Vendeur étant celui de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Article 4 : Accès et Livraison des produits numériques
Les produits proposés sont des contenus numériques. Immédiatement après la validation du paiement, le Client est redirigé vers une page de confirmation et reçoit un courrier électronique automatique contenant ses identifiants de connexion. Ces identifiants lui permettent d'accéder à son espace membre privé sur lequel il peut visionner les vidéos et télécharger les documents PDF.
Article 5 : Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, en cochant la case dédiée, le Client accepte expressément que l'accès au programme (vidéos et PDF) lui soit fourni immédiatement, et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera donc effectué après l'achat.
Article 6 : Responsabilité et Avertissement Médical (Important)
Les programmes sportifs (Traction Blindée™, etc.) sont élaborés sur la base de l'expérience du Vendeur et fournis à titre informatif et éducatif. Le Vendeur n'est pas un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute).
La pratique de la musculation comporte des risques de blessures. Le Client est seul responsable de l'exécution des exercices. Il lui appartient de s'assurer que sa condition physique lui permet de suivre le programme et de consulter un médecin avant tout début de pratique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure, douleur ou problème de santé survenant lors de l'application des programmes vendus. Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et de non-douleur stipulées dans les programmes.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L'accès aux programmes est strictement personnel. Les PDF, les vidéos, et les identifiants de connexion ne peuvent en aucun cas être partagés, revendus, diffusés ou copiés. Toute violation de cette règle entraînera la suppression immédiate de l'accès à l'espace membre sans préavis ni remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.