CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques (programmes d'entraînement au format numérique, accompagnements collectifs et cohortes) conclues sur le site programmes.papamuscle.fr édité par Nikias BERTRAND (ci-après "le Vendeur") auprès de clients particuliers (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet et Typologie des Produits

Le Vendeur propose à la vente :

  1. Des programmes numériques en autonomie (ex : Traction Blindée™) comprenant des guides au format PDF et des vidéos explicatives accessibles à tout moment via un espace membre sécurisé.

  2. Des accompagnements collectifs et cohortes à dates fixes (ex : MyoVita™ Fondations) comprenant l'accès à un espace membre sécurisé (modules vidéo et documents PDF débloqués selon un calendrier précis), la participation à des sessions de visioconférence en direct (Lives) ainsi que l'accès à un groupe de discussion privé.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le statut du Vendeur étant celui de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 4 : Accès et Modalités de Livraison

4.1. Programmes en autonomie

L'accès est immédiat dès la validation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant ses identifiants de connexion lui permettant de consulter l'ensemble des vidéos et documents PDF.

4.2. Cohortes et Accompagnements collectifs (MyoVita™ Fondations)

  • Espace Membre : dès la validation de la commande, le Client accède immédiatement au module de bienvenue et de cadrage. Les modules suivants sont débloqués progressivement selon un calendrier à dates fixes prédéfini par le Vendeur.

  • Sessions en direct (Lives) : les sessions interactives en direct se tiennent selon le calendrier communiqué lors de la vente. En cas d'impossibilité d'assister au direct, un enregistrement vidéo (Replay) est mis à disposition du Client dans son espace membre dans les meilleurs délais. L'absence du Client à une session live ne donne droit à aucun remboursement ni compensation.

  • Groupe privé de discussion : l'accès au groupe privé de la cohorte est ouvert dès la confirmation d'achat et reste actif pour la durée stipulée lors de la commande.

Incidents techniques et cas de force majeure : le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux contenus et aux Lives. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des plateformes tierces (Systeme.io, Zoom, WhatsApp) ou de coupure réseau indépendante de sa volonté. En cas d'annulation forcée d'une session Live pour raison technique ou cas de force majeure, celle-ci sera reportée à une date ultérieure sans donner lieu à remboursement.

4.3. Durée de l'accès (« Accès à vie »)

La mention « Accès à vie » s'entend exclusivement pour toute la durée d'exploitation commerciale du programme et de maintien de la plateforme d'hébergement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au service ou de fermer la plateforme à tout moment, notamment en cas d'arrêt d'activité ou de changement technique, sans qu'aucun remboursement ni indemnité ne puisse être réclamé par le Client.

Article 5 : Droit de Rétractation et Absence de Remboursement

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement par la mise à disposition de l'espace membre et des premiers contenus, et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement n'est accordé après l'achat.

Article 6 : Régles de Conduite et Modération du Groupe Privé

Dans le cadre des accompagnements collectifs intégrant un groupe de discussion privé (ex : WhatsApp), le Client s'engage à adopter une attitude respectueuse, courtoise et bienveillante envers le Vendeur et les autres participants.

Sont strictement interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, le démarchage commercial non sollicité (spam), ainsi que la diffusion de contenus inappropriés.

Le Vendeur se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans préavis tout Client ne respectant pas ces règles, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement de sa commande.

Article 7 : Avertissement Médical et Responsabilité (Important)

7.1. Nature pédagogique du service (absence de coaching individuel)

Le Vendeur propose des services d'information, de formation et de transmission d'une méthode d'entraînement globale (la méthode MyoVita™).

Les accompagnements collectifs, sessions en direct (Lives) et espaces de discussion (groupe privé) constituent des temps d'échanges pédagogiques et de réponses aux questions générales sur la méthode. Ces services ne constituent en aucun cas une prestation de coaching sportif individuel ni un suivi personnalisé. Le Vendeur ne réalise aucun bilan individuel, diagnostic ou programme sur-mesure pour chaque participant.

Le Vendeur intervient exclusivement en qualité d'auteur, éditeur et formateur de contenus digitaux. Il ne se prévaut pas du titre d'éducateur sportif diplômé d'État et ne délivre aucune prestation d'encadrement physique personnalisé sur le terrain.

7.2. Avertissement médical et absence de responsabilité

Le Vendeur (sous le nom commercial Papa Muscle) n'est ni médecin, ni masseur-kinésithérapeute, ni professionnel de santé. Les contenus, vidéos et échanges ne constituent en aucun cas des avis médicaux, des prescriptions ou des actes de rééducation.

La pratique d'une activité physique comporte des risques inhérents de blessures. Le Client déclare être en bonne santé, apte à la pratique sportive, et s'engage à consulter un professionnel de santé ou son médecin traitant pour s'assurer de son aptitude physique avant d'appliquer les programmes ou conseils.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure, douleur, aggravation d'une pathologie existante ou problème de santé survenant pendant ou après l'application de la méthode. Le Client reste seul responsable de la bonne exécution des mouvements, de l'écoute de son corps et du respect de la règle de non-douleur.

Article 8 : Propriété Intellectuelle et Usage Personnel

L'ensemble des contenus (textes, méthodes, vidéos, PDF, visuels, logos) présents sur le site et dans les espaces membres sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès accordé au Client est strictement personnel, individuel et intransférable. Le partage des accès, la revente, la copie, la redistribution ou la diffusion publique des contenus sont strictement interdits. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

Article 9 : Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur par email à contact@papamuscle.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de contestation non résolue à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.